Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant de toute autre manière la plateforme White Label DSP (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Le Service est exploité par AdTech Europe et 3DMA Ltd (« nous », « notre »).

White Label DSP est une plateforme de publicité programmatique clé en main que vous pouvez configurer, personnaliser avec votre marque et exploiter sous votre propre nom. Les fonctionnalités, les sources d'inventaire et les intégrations peuvent évoluer dans le temps.

Vous êtes responsable des campagnes que vous menez, des créations que vous téléversez, des audiences que vous ciblez et des relations que vous entretenez avec vos propres clients.

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.

Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre atteinte à la sécurité suspectée.

Les plans payants sont facturés à l'avance selon un cycle mensuel ou annuel. Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, ne se convertissent en abonnement payant que si vous y souscrivez explicitement — nous ne facturons pas automatiquement à la fin d'un essai, sauf indication contraire claire.

Tous les tarifs s'entendent hors taxes applicables. Les abonnements sont couverts par une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : si vous n'êtes pas satisfait dans les 30 jours suivant votre premier paiement d'abonnement, nous remboursons ce paiement. Le solde du compte publicitaire (dépenses média) n'est pas remboursable, car le média est acheté et diffusé en temps réel sur des places de marché publicitaires ; le solde non utilisé reste sur votre compte sans date d'expiration. Consultez notre Politique de remboursement pour plus de détails.

Vous pouvez annuler un abonnement payant à tout moment via l'espace de facturation ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée en cours.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants, mener des campagnes frauduleuses, porter atteinte à la propriété intellectuelle, enfreindre les lois publicitaires applicables, ou diffuser du contenu illégal, nuisible, trompeur, haineux ou autrement interdit par les partenaires d'inventaire intégrés au Service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles ou qui mettent en péril l'intégrité de la plateforme ou de son inventaire.

Vous conservez tous les droits sur les créations, les éléments de marque, les données de campagne et les données clients que vous téléversez ou générez au sein du Service. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu, uniquement dans le but de fournir le Service.

Nous pouvons utiliser des données d'utilisation agrégées et anonymisées pour exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme.

Le Service s'intègre à des prestataires tiers (SSP, prestataires de paiement, fournisseurs d'authentification, envoi d'e-mails, etc.). Votre utilisation de ces intégrations est également soumise aux conditions des prestataires respectifs.

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et sa documentation, appartient à AdTech Europe, 3DMA Ltd et leurs concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur le Service.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, une performance de campagne spécifique, ni une prévention absolue de la fraude publicitaire ou du trafic invalide.

Dans toute la mesure permise par la loi, AdTech Europe, 3DMA Ltd et leurs affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de réputation, résultant de ou liés à votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation résultant de ou liée au Service est limitée aux montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez matériellement ces Conditions ou si la poursuite de la fourniture du Service représente un risque juridique ou de sécurité.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués via la plateforme ou par e-mail ; la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle AdTech Europe est établie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de cette juridiction, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation.

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